Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Appli

Les présentes conditions générales d’abonnement s’appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d’abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs.
Le fait de souscrire un abonnement conformément aux conditions définies ci-après, vaut acceptation pleine et sans réserve de l’abonné des présentes conditions générales de vente.
LexiClic se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne

•    Souscription de l’abonnement

Les formules d’abonnement dont les principales caractéristiques sont également détaillées sur le site internet lexiclic.fr sont :
Pour les professionnels, (étant entendu comme professionnels, les écoles, les enseignants, les orthophonistes et tous les membres de la communauté éducative. Des pièces justificatives peuvent être demandées pour prouver la validité de l’abonnement professionnel) les formules d’abonnement pouvant être souscrites sont :
–    L’abonnement professionnel PRO MINI avec 6 connexions simultanées au prix de 40€/an
–    L’abonnement professionnel PRO Maxi avec 30 connexions simultanées au prix de 50€/an

Les abonnements professionnels sont valables 1 an jusqu’à la date anniversaire de l’achat.

Pour les particuliers, (étant entendu comme particuliers, les personnes autres que ceux de la communauté éducative) les formules d’abonnement pouvant être souscrites sont :
–    L’abonnement particulier à 9,99€ pour 1 mois pour 1 connexion
–    L’abonnement particulier à 20,97€ pour 3 mois (6,99€ par mois) pour 1 connexion
–    L’abonnement particulier à 35,94€ pour 6 mois (5,99€ par mois) pour 1 connexion
–    L’abonnement particulier à 59,88€ pour 6 mois (4,99€ par mois) pour 1 connexion
Est entendu qu’un particulier peut utiliser plusieurs supports de connexion, mais qu’un seul ne peut être actif à la fois.

Les abonnements particuliers sont valables pour la durée indiquée jusqu’à la date anniversaire de l’achat.

Le prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont fonction de la formule d’abonnement choisie. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les modes de paiement acceptés par LexiClic sont : le paiement par carte bancaire, le chèque, le virement bancaire ou le .mandat administratif du montant total de l’abonnement.
La livraison est dématérialisée et se fait par mail avec les codes d’activation et/ou par téléchargement sur les stores.
Les contenus et services des différentes formules d’abonnement proposés par LexiClic sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement. Le point de départ du contrat de l’abonné est le jour de la souscription de l’abonnement à LexiClic.
LexiClic se donne le droit de résilier l’abonnement d’une personne morale ou physique ne respectant pas les conditions d’utilisation.
LexiClic se réserve le droit d’annuler toute commande ou de suspendre l’abonnement en cours de l’abonné avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Si ce litige ne trouvait pas de solution, l’abonnement pourrait être résilié de plein droit par LexiClic.
Si l’abonné souhaite résilier l’abonnement avant la date d’échéance contractuellement prévue ; il restera redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin de la durée minimale pour laquelle il s’est contractuellement engagé.

•    Utilisation

Le site internet lexiclic.fr est accessible à tout public, notamment aux élèves, aux enseignants, aux parents, aux étudiants… L’accès au site se fait à partir d’un ordinateur ou d’une tablette connectée à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’internet. L’Utilisateur est informé qu’une application est disponible pour être consultable depuis les tablettes. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de LexiClic. L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. LexiClic n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du site. LexiClic n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. LexiClic se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur est informé que LexiClic peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de LexiClic.
L’accès au site, l’application et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’interdit notamment, de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du site. LexiClic ne pourra en aucun cas être tenu d’aucune responsabilité ou réclamation à ce titre. – Le site LexiClic permet l’utilisation de l’outil LexiClic 1&2 ainsi que des ressources téléchargeables. LexiClic ne garantit pas que cette option soit compatible avec toutes les installations informatiques. Ces ressources sont téléchargeables pour une durée limitée égale à la durée de l’abonnement souscrit. LexiClic ne s’engage cependant pas à mettre à jour ces ressources, de quelque manière que ce soit, et ne garantit pas la compatibilité informatique du fichier téléchargé dans le temps. Ces ressources restent la propriété de LexiClic et sont destinées à un usage strictement personnel par l’utilisateur qui s’interdit de les diffuser sous tout autre site internet (notamment de peer to peer), ou sous toute autre forme que cela soit à titre de commerce ou gracieusement.
Le nombre de connexions est limité à la formule de l’abonnement :
–    au maximum 6 connexions simultanées pour la formule PRO MINI
–    au maximum 30 connexions simultanées pour la formule PRO MAXI
–    au maximum 1 connexion pour la formule famille
Le nombre total de connexions autorisées doit être scrupuleusement respecté. Le dépassement de la limite autorisée par la formule choisie entraîne automatiquement des déconnexions intempestives sur des tablettes ou ordinateurs déjà connectés générant des désagréments et des problèmes d’utilisation dont LexiClic ne pourrait être tenu pour responsable.

•    Téléchargement

Après souscription d’une formule d’abonnement « professionnel » ou « particulier », l’Appli LexiClic est disponible
–    En ligne avec une connexion internet
–    Hors ligne sans connexion internet après téléchargement de l’Appli dans les stores
LexiClic ne garantit pas le téléchargement de l’Appli sur les tablettes. Celui-ci étant lié à la qualité du wifi utilisé ainsi qu’à la version des tablettes utilisée, LexiClic ne pourrait être tenu pour responsable des problèmes liés au téléchargement. Il est nécessaire d’avoir une bonne connexion wifi. Une mauvaise connexion peut ralentir voire empêcher le téléchargement. Il est aussi vivement conseillé d’effectuer cette opération tablette par tablette.  Vous pouvez également vérifier la compatibilité des tablettes dans les tarifs, les versions minimales pour utiliser l’Appli y sont indiquées.

•    Contraintes techniques

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées. D’une manière générale, l’utilisateur est tenu de respecter les indications techniques ci-après afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter. De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.
Pour une utilisation sur ordinateur,
PC Microsoft Windows XP et supérieur pentium III minimum 512 Mo de Ram
Mac Mac OSX versions 10.4 (Tiger) et suivants (Leopard, Snow Leopard) Mac à processeur G5 ou Intel (Tiger, Leopard, Snow Leopard)
Navigateur internet : Safari, Firefox, Chrome, Opéra accès internet : haut débit recommandé
Pour une utilisation sur tablette, les versions minimales des versions sont indiquées dans les tarifs ou sur le tuto PDF.

•    Garanties techniques

LexiClic ne garantit pas que le site et le serveur qu’il met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’Utilisateur accepte le fait que LexiClic et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site. Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du site, l’est aux risques et périls de l’utilisateur. LexiClic ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Conditions générales de vente Métalo

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat « méthode de lecture » par les clients professionnels et consommateurs. Etant entendu par « méthode de lecture » tout ou partie des éléments de la méthode de lecture et d’écriture CP Métalo.
Le fait d’effectuer un achat « méthode de lecture » conformément aux conditions définies ci-après, vaut acceptation pleine et sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

•    Principes

Les présentes conditions générales constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
LexiClic se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les images des produits ne sont pas contractuelles.

•    Produits Méthode de lecture Métalo

Les produits de la méthode de lecture Métalo ne sont pas disponibles en librairie, LexiClic est le distributeur unique et exclusif de la méthode de lecture et d’écriture CP Métalo. L’achat de tout ou partie de la méthode se fait sur le site lexiclic.fr
Le site internet lexiclic.fr commercialise les produits suivants pour la méthode de lecture et d’écriture CP, Métalo.
–    Le livre de lecture au prix de 14€ l’unité
–    Les 2 fichiers de l’élève 1&2 au prix de 13€ le pack de 2 fichiers (vente indissociable des 2 fichiers)
–    Le jeu de cartes graphèmes-phonèmes au prix de 3€ l’unité
–    Le guide pédagogique au prix de 21€ l’unité
–    Le fichier d’activités et de différenciation au prix de 39€ l’unité
–    Les affichages de classes au prix de 29€ le jeu

•    Commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. L’acheteur devra choisir l’adresse de livraison. Le paiement se fera par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou mandat administratif. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, LexiClic se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit est son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : b.germain@shareandmove.com

•    Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

•    Paiement

Le paiement peut s’effectuer :
–    par carte bancaire directement à la commande sur le site internet,
–    par virement bancaire (coordonnées bancaires disponibles sur le bon de commande ou le devis)
–    par chèque, à joindre avec votre commande et à nous retourner à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou le devis.
–    par mandat administratif dans le cas d’un règlement mairie
La validation de la commande est effective à réception du paiement.

•    Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée en tenant compte des indications données par l’acheteur sur le bon de commande. Tout colis retourné pour une adresse erronée sera renvoyé aux frais de l’acheteur.
Délais de livraison :
Si l’acheteur n’a pas coché la case  « pas de livraison pendant les vacances » lors de la commande, alors celle-ci est expédiée normalement et il ne peut donc pas y avoir de réclamation sur la date d’envoi.
Si l’acheteur a indiqué en cochant lors de la commande « pas de livraison pendant les vacances », alors, alors la livraison et effectuée en dehors des vacances scolaires et à la rentrée de septembre pour les commandes de fin d’année.
Pour une commande hors métropole ou à l’étranger et si vous avez des contraintes de livraison particulières, merci de nous contacter par mail à contatc@lexiclic.fr (les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande)
Si au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis, noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) et envoyer aussitôt un mail à b.germain@shareandmove.com en indiquant le problème rencontré et en joignant si possible des photos du colis endommagé et/ou ouvert.
La vérification du colis est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison.
Si les produits sont défectueux, ils doivent faire l’objet d’une demande auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée. Si les produits ont été endommagé, ils devront être retourné à l’acheteur. Les frais de port du retour sont dans ce cas à la charge de l’acheteur, LexiClic ne pouvant être tenu responsable de la dégradation des colis lors du transport.
Pour une erreur dans la livraison, l’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le jour suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits. Toute réclamation formulée au-delà sera rejetée. Le retour des produits sera alors pris en charge par LexiClic.

•    Droit de rétractation

L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Général

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de LexiClic, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations du vendeur et entraîne leur suspension : blocage des moyens de transport, arrêt des réseaux de télécommunication…

•    Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
–    Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, de localisation et éventuellement de manière temporaire ses données relatives au paiement.
–    Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone et un mail.
–    Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
–    Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
–    Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
–    Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
–    Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
–    Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
–    Mise en œuvre d’une assistance aux utilisateurs ;
–    Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
–    Envoi d’informations commerciales et publicitaires.

Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les paiements, ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Si LexiCLic est impliqué dans une opération de fusion, d’acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, les utilisateurs seront informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Le site lexiclic.fr met en œuvre des mesures en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, LexiClic ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Les utilisateurs peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant dans la rubrique « Mon espace » et en configurant les paramètres de ce compte. Ils peuvent demander la suppression de leur compte et la suppression de leurs données à caractère personnel en écrivant à b.germain@shareandmove.com. Ils peuvent demander à connaître les données personnelles les concernant en écrivant à contatc@lexiclic.fr (une preuve d’identité leur sera alors demandée pour en vérifier l’exactitude).

•    Propriété intellectuelle

De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de LexiClic.
LexiClic est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site, sans aucune limitation. LexiClic concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le site pour ses besoins strictement personnels, professionnels et privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de LexiClic, l’utilisateur ne peut pas procéder à la représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du site. Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de LexiClic et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

•    Liens hypertextes vers le site

A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le site. Au titre de la présente autorisation, LexiClic se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre.

•    Liens hypertextes depuis le site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet, par tout moyen tel que le framing. Dans la mesure où LexiClic ne peut contrôler ces sites et ces externes, LexiClic ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, LexiClic ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, LexiClic ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

•    Dispositions diverses
Le présentes conditions générales Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. LexiClic se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régies par le droit Français.

•    Garanties

L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux présentes Conditions Générales de vente. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, le site se dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales de vente du site et de ses services.